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Le maire de Fès Abdelhamid Chabbat traqué par la Cour des comptes

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... Il convient de rappeler que les juges de la Cour régionale des Comptes de Fès avaient procédé dernièrement à la vérification des budgets des conseils et arrondissements de la capitale spirituelle. Laquelle a permis de déceler des infractions en matière de discipline budgétaire et financière et de jeter la suspicion sur plusieurs

... Il convient de rappeler que les juges de la Cour régionale des Comptes de Fès avaient procédé dernièrement à la vérification des budgets des conseils et arrondissements de la capitale spirituelle. Laquelle a permis de déceler des infractions en matière de discipline budgétaire et financière et de jeter la suspicion sur plusieurs personnes.

Selon des sources informées, le procureur du Roi près la Cour régionale des Comptes de Fès s'apprêterait à solliciter la désignation d'un conseiller rapporteur chargé de l'instruction du dossier de certains ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics pour audition dans le cadre d'un interrogatoire préliminaire avant de leur notifier l'acte d'accusation et les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis.

Il convient de rappeler que les juges de cette Cour avaient procédé dernièrement à la vérification des budgets des conseils et arrondissements de la capitale spirituelle. Laquelle a permis de déceler des infractions en matière de discipline budgétaire et financière et de jeter la suspicion sur plusieurs personnes. Notamment le maire de la ville Abdelhamid Chabbat ainsi que les hauts responsables de six arrondissements urbains, à savoir les présidents istiqlaliens des CU d'Agdal, de Fès Al Madina, de Zouagha et de Mariniyine, du président PJD de la CU de Saiss et du président PPS de la CU de Jnane Al Ward.

Les poursuites interviennent conformément à la répression des infractions financières conformément aux dispositions de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.



Source : Libération

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Louis Vuitton Sale sur 16/05/2012 05:42:17
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Many thanks for your good publish. I'll take the notes you've written.
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